Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 17/08/2023
Conditions Générales de Vente applicables aux site constancemoon.com, constanceyoga.fr constanceyoga.online.
Vous pouvez poser toutes vos questions à contact@constanceyoga.fr.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les « sites » désignent constancemoon.com, constanceyoga.fr constanceyoga.online.
L’ »Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur les sites mentionnés.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un programme, une prestation ou un service sur les sites.
Le « Service » désigne les accès aux programmes en ligne ou les services de coaching.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Retrouvez les mentions légales ici.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SITES
Les sites constancemoon.com, constanceyoga.fr constanceyoga.online permettent d’accéder via certaines pages aux services suivants :
• Programme en ligne
• Coaching
Les sites sont accessibles depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les sites sont susceptibles de faire évoluer leurs CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour leurs Services, offres spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.
ARTICLE 4 : DONNEES COLLECTEES
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à contact@constanceyoga.fr
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus des sites constancemoon.com, constanceyoga.fr constanceyoga.online (textes ou visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service
ARTICLE 6 : LIENS
Le site contient des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
ARTICLE 7 : CONTRAT
Le présent contrat est soumis à la législation française.
ARTICLE 8 : GENERALITES
Les sites sont en français. Le Client est expressément prévenu que toute offre de Service est susceptible d’évoluer.
Dans le cadre de la vente de leurs services d’accès à des programmes en ligne, les sites peut proposer un système d’affiliation afin de rétribuer financièrement ses Clients dans le cas d’une mise en avant par le Client et d’une vente à un tiers qui seraient réalisé par l’intermédiaire du Client.
ARTICLE 9 : COMMANDES
Toute commande est ferme et définitive. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable pouvant être produit à titre de preuve.
Pour commander, le client doit indiquer ses données personnelles et choisir ses modalités de paiement. Il indique ses informations bancaires sur un système sécurisé. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant. Le client reçoit ensuite un mail de confirmation.
Le Client doit posséder une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. Sans cela, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses Identifiants d’accès au Service
ARTICLE 10 : TARIFS
Le tarif correspond au montant indiqué lors de la commande du client. Les sites se réservent la possibilité de procéder à des tarifs différents lors des lancements ou de proposer des codes promo. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande.
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.
Le Client choisit le mode de paiement avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles les sites n’exercent aucun contrôle. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par les sites.
ARTICLE 11 : EVOLUTION DES CGV
Les sites se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou du Service.